Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous ?

Responsable de traitement : Mensio SAS, société par actions simplifiée, dont le siège social est en France, SIRET [en cours d'immatriculation].

Contact DPO : contact@mensio.fr

Mensio opère une plateforme SaaS destinée aux artisans professionnels pour la gestion de contrats de maintenance en abonnement.

2. Quelles données collectons-nous ?

2.1 Données des artisans (utilisateurs de la plateforme)

Donnée	Finalité	Base légale
Nom, email, téléphone	Création et gestion du compte	Exécution du contrat
SIRET, adresse de facturation	Facturation légale (réforme 2026)	Obligation légale
Données bancaires (token Stripe)	Paiement de l'abonnement Mensio	Exécution du contrat
Logs de connexion, IP	Sécurité et détection de fraude	Intérêt légitime
Données d'usage (interventions, planning)	Fonctionnement du service	Exécution du contrat

2.2 Données des clients des artisans

Dans le cadre de son rôle de sous-traitant au sens du RGPD, Mensio traite pour le compte de chaque artisan (responsable de traitement) les données suivantes :

• Nom, email, téléphone du client final
• Adresse postale (requise pour la facturation électronique)
• Données de souscription et d'historique d'interventions
• Données de paiement (gérées exclusivement par Stripe — Mensio ne stocke aucun numéro de carte)

L'artisan est seul responsable de la licéité de la collecte de ces données auprès de ses clients. Un Accord de Traitement des Données (DPA) est disponible sur demande.

3. Comment utilisons-nous ces données ?

• Fournir le service : planification, rappels, facturation, paiements
• Envoyer les emails transactionnels (confirmation, rappels J-30/J-21/J-3)
• Générer les factures électroniques conformes à la réglementation française
• Améliorer la plateforme (analyses agrégées et anonymisées uniquement)
• Satisfaire à nos obligations légales et comptables

Mensio ne pratique aucun marketing basé sur les données de vos clients. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

4. Avec qui partageons-nous vos données ?

Sous-traitant	Rôle	Localisation
Supabase	Base de données et authentification	UE (Frankfurt)
Stripe	Paiements et abonnements	UE / États-Unis (clauses contractuelles types)
Resend	Envoi d'emails transactionnels	États-Unis (clauses contractuelles types)

Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales. Les transferts hors UE (Stripe, Resend) sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

5. Durées de conservation

• Données de compte artisan actif : durée de l'abonnement + 3 ans après résiliation
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
• Données clients des artisans : durée du contrat de maintenance + 3 ans
• Logs techniques : 12 mois glissants
• Cookies de session : 24h

6. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification — corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données (sous réserve d'obligations légales)
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit d'opposition — vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime
• Droit à la limitation — restreindre le traitement de vos données dans certains cas

Pour exercer l'un de ces droits : contact@mensio.fr. Nous répondons dans un délai de 30 jours. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies

Mensio utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session utilisateur, jeton d'authentification). Aucun cookie de tracking publicitaire ou analytique tiers n'est déposé.

Ces cookies ne requièrent pas de consentement explicite au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

8. Sécurité des données

Mensio met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :

• Chiffrement des données en transit (TLS 1.3) et au repos
• Authentification sécurisée via Supabase Auth (JWT signés, expiration courte)
• Row Level Security (RLS) sur l'ensemble des tables — chaque artisan ne peut accéder qu'à ses propres données
• Clés API jamais exposées côté client
• Accès aux données de production limité aux membres de l'équipe en ayant besoin

9. Modification de cette politique

Mensio se réserve le droit de mettre à jour cette politique de confidentialité. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements.

La date de mise à jour figure en haut de ce document. L'utilisation continue du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits :

Mensio SAS
Email : contact@mensio.fr
Réponse garantie sous 30 jours.